Elodie Djegadisvarane

Elodie Djegadisvarane

Lecture de 5 min

LE 07 Août 2019

Freelance style

Développeurs freelances, droits d’auteur et philosophie

  • Download PDF
Développeurs freelances, droits d’auteur et philosophie
Développeurs freelances, droits d’auteur et philosophie

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », selon l’extrait du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Alors, auteur ou pas auteur ? Œuvre de l’esprit ou pas œuvre de l’esprit ? C’est ce genre de schémas binaires (binaire. Anyone ?) qui président à la table du débat sur les droits d’auteur des développeurs freelances. Le code source est-il une œuvre intellectuelle au même titre qu’un roman ? Suivez le fil.

 

Le CPI, œuvre de l’esprit et code source into the mix

 

Du seul fait de sa création, l’auteur d’une œuvre de l’esprit, dont l’article L.112-2 du CPI fournit une liste non-exhaustive, jouit sur celle-ci d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable erga omnes(à l’égard de tous, bande d’incultes !). Pour faire comme l’OM (aller droit au but, bande d’incultes !), la jurisprudence confirme que les codes sources sont la matérialisation d’un effort intellectuel dans une structuration individualisée. Voilà, sujet clos. Donc, pour faire encore plus simple, l’auteur est propriétaire de son œuvre par défaut. Ecoutons quand même  ce que les « experts » ont à dire sur la question : « Tout élément couvert par le droit d’auteur et antérieur à la signature d’un contrat de prestations intellectuelles doit faire l’objet d’une cession expresse. A défaut, l’élément reste la propriété de son auteur, car la cession contractuelle ne concerne que les éléments développés à l’occasion du contrat et non ceux créés antérieurement », explique Alain Bensoussan, avocat. Tout le monde se tait. En langage humain, ça donne : tout développeur jouit de l’ensemble des prérogatives du droit de la propriété intellectuelle sur les codes qu’il pond. Pour transférer des droits de propriété intellectuelle relatifs à un code source, il faut un contrat qui le spécifie, c’est obligatoire. Sinon, il n’y a pas transfert de propriété sur le plan juridique. Dit grossièrement : quand il y a création, il y a droits d’auteur. Pas cédés dans un contrat, pas transférés. Pas vu, pas pris. La question étant réglée, passons à autre chose.

 

Proprio par défaut, comment le droit d’auteur s’applique au développement logiciel ?

 

Développeurs web et mobile, vous êtes propriétaire par défaut de votre œuvre (sauf indication contractuelle contraire) ! Mais c’est un peu plus subtil que cela, et le développeur freelance que vous êtes se doit d’apprendre à protéger son code source. Pour commencer, quelques petites définitions : qu’est-ce qu’un logiciel ? Désolé, pas de définition disponible. Erreur 404. Page introuvable. Plus sérieusement, il n’existe pas de définition fixe et précise de la notion de logiciel, pour la bonne raison de permettre au droit de s’adapter aux nouvelles formes de créations informatisées. Aujourd’hui, la catégorie des logiciels protégés par le droit d’auteur regroupe les sites internet, systèmes d’exploitation, jeux vidéo, applications mobile… et bonne nouvelle, la protection par droit d’auteur est systématique car elle s’acquiert sans formalité. En fait, un logiciel est protégé dès sa création pour une durée de 70 ans à compter de la date de décès de son auteur ou, pour les personnes morales, à compter de la date à laquelle le logiciel a été rendu public. La seule condition : que votre logiciel soit original à 100%, résultant d’un processus créatif personnel et ayant un apport intellectuel. Ouf ! Evidemment, si le code vient d’un tutoriel ou de stackoverflow, qui marchent eux-mêmes sur du code open source, c’est une autre paire de manches. Le code qui concerne le droit d’auteur appelle une réflexion en amont, ce qui constitue une création intellectuelle.

 

Sounds good ! Mais quels éléments du logiciel peuvent être protégés ? Les voici sans plus tarder :

  1. L’interface graphique, qui permet à l’utilisateur d’interagir avec le programme,
  2. Le titre, ou l’identité du logiciel qui peut faire objet d’un dépôt de marque,
  3. Le manuel d’utilisation, qui permet de comprendre le fonctionnement du logiciel,
  4. Le programme, qui comprend le code source, le code objet et le fichier exécutable,
  5. Et le matériel de conception préparatoire (prototypes, reporting…).

 

Droits d’auteur et clauses de cession de droit : comment ça se passe pour les développeurs freelances ?

 

C’est maintenant établi, tout auteur a des droits sur les œuvres qu’il produit. Designs, photos, sites web ou applications, le droit d’auteur protège les auteurs de créations originales contre les détournements et les contrefaçons. Il faut savoir qu’une majorité de développeurs indépendants cèdent, par souci pratique (et aussi parce que c’est une pratique assez courante dans le milieu), leurs codes sources aux clients, contractuellement ou implicitement. Bon à savoir : lorsque vous cédez les droits d’une création à un client, vous ne cédez que les « droits patrimoniaux ». Autrement dit, vous pouvez céder les droits de reproduction et de représentation, mais vous restez titulaire des droits moraux, c’est-à-dire de la paternité de l’œuvre.  Dis Papa, tu m’aimes ?

 

Que vous soyez possessif ou plutôt partageux, il est essentiel de préciser au maximum les conditions de collaboration avec votre client, par souci de clarté et de transparence. Ce qui donne lieu à la rédaction de devis et de contrats aussi complets que possible, en intégrant, s’il y a lieu, les clauses de cession de droits d’auteur. Et pour protéger son logiciel, on fait comment ? C’est simple, vous pouvez faire un dépôt à titre probatoire de vos créations et logiciels. En langage simple, vous pouvez par exemple déposer vos créations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), sous enveloppe Soleau ou e-soleau. Et pour les codes sources, allez voir du côté de l’Agence de Protection des Programmes (APP). Le cas échéant, si votre logiciel a un nom spécifique, vous pouvez déposer une marque ou un brevet auprès de l’INPI. Voilà. N’allez pas dire qu’on ne vous a pas averti !

 

Vous êtes à la recherche de contrats ? De belles missions vous attendent sur XXE !

 

Pour aller plus loin :

Petit guide des technologies Front et Back à maîtriser en 2019

Dév : entre spécialisation et polyvalence, le cœur balance

Elodie Djegadisvarane

Elodie Djegadisvarane

Lecture de 5 min

0

commentaires

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre nom *
Email *
Commentaire*


CAPTCHA Image
Reload Image

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LIVRE BLANC SUR L'ENTREPRISE ÉTENDUE !

DÉCOUVREZ CE CONCEPT ET INNOVEZ SANS LIMITE !

Quel futur attend les freelances et les entreprises ? Comment les entreprises peuvent-elles constituer leurs réseaux de freelances et créer à leur tour un collectif hybride d’experts salariés et indépendants ? Comment créer une entreprise étendue, casser la logique des silos ?

EN SAVOIR PLUS

INSCRIVEZ-VOUS
À LA NEWSLETTER