Audrey Liberge

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Lecture de 5 min

LE 22 Mai 2018

Freelance style

Peut-on exercer son activité freelance à l’étranger ?

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Peut-on exercer son activité freelance à l’étranger ?
Peut-on exercer son activité freelance à l’étranger ?

Le travail indépendant fait rêver en France. Et c’est peu de le dire. Plus de liberté, des horaires totalement flexibles, un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle… Quand il s’agit de parler Freelancing, les Français sont dithyrambiques. C’est en tout cas ce que laisse entendre une étude menée par ADP, spécialiste de la paie, auprès de 9 920 salariés dans 8 pays européens, dont la France. Dans l’Hexagone, un peu plus d’un salarié sur deux (53%) songe à basculer dans le travail indépendant. Ce chiffre est à mettre en perspective avec la question de la mobilité. 56% des Français se disent « potentiellement intéressés » par une expatriation, et cela n’est pas forcément lié à un quelconque contexte économique, social ou politique particulier. Les Italiens (88%), les Polonais (86%) et les Espagnols (83%) sont aussi friands de mobilité. Freelancing à l’étranger… doux rêve de baroudeur ? Pas vraiment. Aucune loi en France n’interdit aux ressortissants français installés à l’étranger, durablement ou pour une période limitée, d’exercer une activité en freelance… pour peu que la transparence soit au rendez-vous. Quel statut choisir ? Le terrain montre que l’autoentrepreneuriat et le portage salarial ont la faveur des Français. Décryptage…

#1 L’auto-entrepreneur : devenir maître de son destin, pour le meilleur et pour le pire

Ce statut suppose la domiciliation de votre entreprise en France. Pas de panique, vous pouvez le faire aisément en ayant recours par exemple à une société de domiciliation commerciale ou par le biais d’une boite postale, chez un ami ou un membre de votre famille. Le versement de l’impôt et des charges sociales est libératoire dès paiement du pourcentage correspondant. L’impôt est donc versé à l’Etat français.

Si vous résidez à l’étranger une bonne partie de l’année, vous allez devoir vérifier si le pays d’accueil est concerné par les conventions fiscales internationales signées entre la France et plus d’une centaine de pays. Ces conventions fixent la priorité d’imposition d’un pays par rapport à un autre (principe de résidence fiscale unique) et ont la primauté sur les législations internes de chaque pays. Ces conventions vous sont bénéfiques : elles vous évitent la fameuse « double imposition ». Il faut reconnaître que la fiscalité de l’expatrié est assez complexe. N’hésitez pas à solliciter le service des impôts des particuliers non-résidents. Un point mérite toute votre attention : est-il possible de réaliser des missions en freelance pour une entreprise implantée en France sans demander une autorisation auprès du service concerné dans votre pays d’accueil, et donc sans payer vos impôts dans ce pays ? Tout dépend de la législation du pays d’accueil. Pour rester dans la légalité et éviter le risque de vous faire épingler pour évasion fiscale, rendez-vous dans la chambre de commerce de votre lieu de résidence.

 

Le statut d’autoentrepreneur vous épargne le barnum de la paperasse :

  • pas de souscription auprès du Registre du commerce ou du Répertoire des métiers ;
  • démarche simplifiée pour l’évaluation et le règlement des charges sociales ;
  • obligations comptables réduites ;
  • fiscalité très simple et assez basse ;
  • pas de recette réalisée donc pas d’impôts, ni charges sociales ;
  • diverses exonérations fiscales ;
  • encaissement direct des paiements des clients ;
  • possibilité d’obtenir des aides financières à la création d’entreprise.

Le revers de la médaille ? Il est principalement fiscal :

  • aucune déduction des charges (loyer, matériel, frais) ;
  • changement de statut nécessaire si dépassement des seuils (qui vont être augmentés à 70 000 euros au 1er janvier 2018)
  • calcul des cotisations relatives au chiffre d’affaires et non aux bénéfices perçus ;
  • impossibilité de récupérer la TVA sur les achats et le plafonnement du chiffre d’affaires ;
  • aucune possibilité de recruter.

 

#2 Le portage salarial : la liberté contrôlée

Le portage salarial est « une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes » (définition du Service Public). Par construction, ce régime permet au travailleur d’exercer en indépendant à l’étranger sans perdre son statut de salarié français. Il peut ainsi conserver sa couverture sociale française. Les cotisations pour la retraite ainsi que pour les droits au chômage ne sont pas interrompues.

Côté paperasse, le portage salarial dispense le freelance de la gestion administrative, comptable et fiscale dans le pays d’accueil. C’est l’entreprise de portage qui prend en charge ce volet dans le respect des règles en vigueur. L’indépendant est également soulagé de toute responsabilité civile professionnelle qui peut coûter extrêmement cher en fonction des pays.

Les frais professionnels non facturables au client, appelés également frais de fonctionnement, sont remboursés sur présentation des justificatifs correspondants (factures par exemple). Ils sont généralement plafonnés à 20% de votre chiffre d’affaires HT. Enfin, les frais nécessaires à l’activité de l’indépendant et à son développement, comme le téléphone, l’accès à internet, les frais de publicité, de déplacement, fournitures de bureau, etc. peuvent être remboursés par la société de portage sans que ces remboursements ne soient soumis aux charges sociales ou fiscales.

Pourquoi opter pour le portage salarial ?

  • une plus grande liberté dans l’exercice de l’activité ;
  • Pas de contrainte de hiérarchie ;
  • Prise en charge de la prospection et des conditions du contrat ;
  • Pas de démarches administratives à effectuer ;
  • mêmes avantages qu’un salarié (régime général, assurance chômage, etc.)

Sachez enfin que pour prétendre à la couverture chômage dans le cadre d’un portage salarial, vous devez disposer d’un statut de cadre et percevoir un salaire mensuel de 2 900 euros bruts au minimum pour un emploi à temps plein. Vous devez également souscrire une garantie financière auprès d’un organisme de crédit et réaliser des comptes rendus réguliers à la société de portage.

Nous sommes partenaires avec plusieurs entreprises de portage : Webportage, Portalia et 2i Portage. N’hésitez pas à les contacter pour plus d’infos !

Pour approfondir vos connaissances

Le site du Service Public propose des ressources documentaires exhaustives sur ces deux configurations du travail :

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