Elodie Djegadisvarane

Elodie Djegadisvarane

Lecture de 5 min

LE 05 Déc 2019

Freelance style

Freelance : comment bénéficier de l’ACRE ?

  • Download PDF
Freelance : comment bénéficier de l’ACRE ?
Freelance : comment bénéficier de l’ACRE ?

L’ACRE, vous en avez entendu parler ? L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) est une aide de Pôle Emploi, donc de l’Etat, qui s’adresse (comme son nom l’indique) aux créateurs et repreneurs d’entreprise. En tant que freelance, comment pouvez-vous en bénéficier ? C’est le dossier XXE de la semaine !

 

ACCRE, ACRE, ARCE… à quoi ça sert ?

 

Permettre aux créateurs et repreneurs d’entreprises de bénéficier d’une exonération partielle et progressive des charges sociales, et les accompagner pendant leurs premières années d’activité. Ça sert à ça. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue ACRE… On a enlevé un « C » et puis c’est tout. Non, pas vraiment. On a aussi enlevé les démarches pour profiter du dispositif, il suffit de s’estimer éligible à l’ACRE pour appliquer soi-même l’exonération. Attention au tournis : bénéficier de l’ACRE permet l’accès à d’autres aides, comme l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).

Concrètement, l’ARCE (à ne pas confondre avec l’ACRE), est une aide financière aux demandeurs d’emploi. Elle leur permet d’obtenir par anticipation le versement d’une partie des droits à l’allocation chômage sous forme de capital. Et pour en bénéficier, il faut d’abord passer par la case ACRE ! Dur dur de suivre…

 

A qui s’adresse l’ACRE ?

 

Depuis que l’ACCRE a laissé tomber un « C », c’est-à-dire que depuis que l’ACCRE est devenue ACRE le 1er janvier 2019, la liste des bénéficiaires a été étendue pour intégrer l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise, qu’ils soient ou non inscrits à Pôle Emploi. Et ce n’est même plus la peine de faire une demande auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour en bénéficier. C’est désormais automatique pour tous les nouveaux créateurs et repreneurs.

Quand vous vous estimez éligible à l’ACRE, vous vous auto-appliquez l’exonération quand vous payez les charges sociales à l’URSSAF. Comment, auto-appliquer ? Et les abus ? L’URSSAF a tout prévu et pourra réaliser des contrôles postérieurs impromptus afin de vérifier si l’entrepreneur avait le droit d’appliquer les exonérations de l’ACRE en premier lieu.

 

Comment l’obtenir ?

 

De deux choses l’une, soit :

  • Vous créez ou reprenez une activité économique industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, dans le cas d’un freelance, à titre individuel ou sous forme de société si vous en exercez effectivement le contrôle ;
  • Vous entreprenez l’exercice d’une profession non salariée, y compris pour les autoentrepreneurs.

 

L’ACRE et les micro-entrepreneurs : l’histoire d’amour

 

Hourrah ! Pour les micro-entrepreneurs, c’est-à-dire la grande majorité des freelances, l’ACRE fonctionne pendant trois ans, alors qu’elle ne dure que les douze premiers mois d’exercice pour les autres entrepreneurs (à moins que … on verra ça un peu plus loin). Cela vous permet de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales de 75% la 1ère année, 50% la 2e et 25% la 3e. Si vous êtes freelance en informatique, vous aurez une limite de CA annuel de 61 400 € HT. Rassurez-vous, dépasser ce plafond ne veut pas dire que vous sortez du dispositif, mais le taux de cotisation maximal vous sera appliqué.

Détricotons tout ça : le micro-entrepreneur que vous êtes doit verser chaque mois (ou chaque trimestre) de l’argent à l’URSSAF. Combien ? Le montant que vous devez à l’Etat est calculé en fonction de votre CA. Si vous êtes freelance en informatique (chef de projet, développeur…), vos cotisations s’élèveront à :

  • 22,2%, dont 0,2% pour la formation professionnelle (pour les cas classiques) ;
  • Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous devez 24,4% de votre CA, dont les 0,2% habituelles pour la formation professionnelle.

Un exemple : vous avez facturé 1 000 €, vous devez en reverser 222 € à l’URSSAF dans le 1er cas, 244 € dans le second. C’est là où l’ACRE intervient : si vous en bénéficiez, ces taux seront fortement réduits :

  • Les cas classiques, une montée graduelle vers les 22,2% : 5,5% la 1ère année, 11% la 2e et 16,5% la 3;
  • Les cas avec option fiscale (prélèvement libératoire), une montée graduelle vers les 24,4% : 7,7% la 1ère année, 13,2% la 2e et 18,7% la 3e.

 

L’ACRE rabotée en 2020 ?

 

On vous en parlait un peu plus haut, l’avantage que vous aviez sur le reste des entrepreneurs pourra sauter en 2020. Fin septembre, un projet de décret prévoyait de limiter l’abattement pour les micro-entrepreneurs à un an au lieu de trois actuellement, le ramenant au niveau des autres statuts. On parle aussi de réduction du taux de cotisation (qui passera de 75 à 50%), dans un esprit « d’alignement du niveau d’exonération applicable aux micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants, pour éviter les concurrences entre dispositifs », se justifie la réforme.

Rassurez-vous toutefois, car le décret est gelé pour l’instant suite à l’intervention de la Fédération Nationale des autoentrepreneurs (FNAE) auprès du ministère du Travail. Pour le président de la FNAE, Grégoire Leclerq, « ce projet de refonte de l’ACRE augmenterait en moyenne de 100 € par mois les cotisations sociales des autoentrepreneurs qui en gagnent 800 : c’est une atteinte au pouvoir d’achat des populations les plus fragiles ».

Mais attention, si le décret a été gelé, il n’a pas été abrogé ! Et s’il s’appliquait, il devrait être rétroactif ! Pour l’instant, tout va bien…

A la recherche de missions ? C’est sur XXE que ça se passe !

 

Pour aller plus loin :

 

Elodie Djegadisvarane

Elodie Djegadisvarane

Lecture de 5 min

0

commentaires

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre nom *
Email *
Commentaire*


CAPTCHA Image
Reload Image

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LIVRE BLANC SUR L'ENTREPRISE ÉTENDUE !

DÉCOUVREZ CE CONCEPT ET INNOVEZ SANS LIMITE !

Quel futur attend les freelances et les entreprises ? Comment les entreprises peuvent-elles constituer leurs réseaux de freelances et créer à leur tour un collectif hybride d’experts salariés et indépendants ? Comment créer une entreprise étendue, casser la logique des silos ?

EN SAVOIR PLUS

INSCRIVEZ-VOUS
À LA NEWSLETTER