Audrey Liberge

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Lecture de 5 min

LE 13 Juin 2019

Yellow angels corner

Imaginons le code du travail de demain…

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Imaginons le code du travail de demain…
Imaginons le code du travail de demain…

« Slasher : verbe intransitif, anglicisme. Cumuler plusieurs activités professionnelles ». Oui, slasher est officiellement entré dans le dico, et si on veut pousser l’analogie un peu plus loin, le statut de slasher est « officiellement » une activité reconnue par les linguistes de l’Etat. Jusqu’ici, les freelances ont été en marge du monde très fermé du code de travail old school.. Au pire des bricoleurs, au mieux des travailleurs indépendants, mais sans que le code du travail ne les intègre. Toutefois, cela ne saurait tarder. Et si on imaginait ce que serait ce futur code du travail ?

 

Freelance : à la frontière du salariat

Oyez oyez jeunes gens ! Vous êtes aujourd’hui 13 millions de travailleurs indépendants en France, occasionnels et réguliers compris. 13 millions d’alienspour le code du travail. Et oui, la loi ne vous reconnaît pas. Le statut d’indépendant est un bug que la machine législative ne digère pas. Comme on n’y comprend pas grand-chose non plus, on partage les explications de l’expert de la chose, Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l’Université Paris Ouest-Nanterre : « Ces travailleurs [indépendants] sont assez autonomes dans l’exécution de leurs tâches car on ne leur donne pas d’ordres, mais ils sont dans une situation de dépendance économique, puisqu’ils n’ont souvent qu’un seul client, la plateforme ». D’où leur positionnement à la frontière du salariat, ils sont donc salariés et non-salariés en même temps. Il fait chaud et froid. Oui, ça ne fait aucun sens, tentons donc de résoudre cette énigme.

 

Article1/42 : pas de patron, pas de statut légal

 

Ah le capitalisme ! Ce merveilleux système de la libre entreprise, de l’aliénation salariale et du chacun pour soi dans son coin. Mais bon, si vous avez fait le choix du freelancing, c’est que la rébellion ne vous est pas tout à fait étrangère. En fait, vous n’avez pas de patron, et c’est bien ce que le code du travail en son état actuel vous « reproche ». L’équation est assez simple : pas de contrat de travail = pas de statut légal. C’est le tribunal qui décide. Pour lui, un contrat de travail existe quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, contre rémunération. Mot clé ? « Sous la direction ». Le lien de subordination doit être là, caractérisé par des horaires de travail et par des sanctions (on ne tremblote pas s’il vous plaît). Donc pas de subordination, oust. Le code du travail ne vous concerne pas. Désolé, c’est la loi. En tous cas, la loi actuelle.

 

Ground zero : le code du travail des robins du bois

 

Avis aux malfrats du système, aux iconoclastes et aux slashers de tous bords : si le code du travail ne vous reconnaît pas (encore), faites le vôtre. Vous aussi, vous avez des droits. Et ce n’est pas parce que vous refusez le salariat que vous n’avez pas droit à un congé maternité ou à une prime d’activité. Non mais oh !

 

Par ici la recette :

 

Article L1-alinéa 2-section « on est là »

Freelance, télétravailleur et marsupilami ont droit au congé maternité, tel que prescrit dans la loi de reproduction des espèces du 16 juin 1946. Tout manquement à ce droit de la part de l’employeur (qui n’existe pas) entraînera des sanctions qui peuvent arriver à la suspension provisoire du wifi dans ses locaux.

Article L2-section « on veut nos charges sociales »

Les travailleurs indépendants doivent bénéficier du régime des cotisations sociales telles que stipulé dans l’ébauche du code du travail du 26 mai 2019, alinéa 5, section « on s’est assez fait avoir comme ça ».

Article L212-section « euh »

On veut tout, tout de suite. Congé maternité, cotisations sociales, indemnités de représentation, un logement de fonction et, si possible, un pourcentage sur la pub de la plateforme. Et, tant qu’on y est, on veut des vacances aux Maldives, histoire de décompresser.

Bon, sérieusement, le code du travail incluant les travailleurs indépendants ne saurait tarder. Fantaisiste aujourd’hui, réaliste demain. Sentiment de déjà-vu ? En attendant, vos missions vous attendent sur XXE !

 

Pour aller plus loin

 

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