Elodie Djegadisvarane

Lecture de 5 min

LE 08 Août 2018

Freelance style

Kit de survie : ce retard de paiement qui se transforme insidieusement en impayé

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Kit de survie : ce retard de paiement qui se transforme insidieusement en impayé
Kit de survie : ce retard de paiement qui se transforme insidieusement en impayé

Réduire en servitude les débiteurs qui n’honoraient pas leurs engagements. C’est la solution (à peine) radicale que les Romains avaient concoctée pour les mauvais payeurs. D’aucuns argueront que c’était la belle époque pour les freelances ! L’espèce du « mauvais payeur » bifurque en deux sous-genres, l’un étant plus jusqu’au-boutiste que l’autre. Il y a, d’un côté, le payeur tardif, qui tente de vous avoir à l’usure, mais qui voit bien qu’à ce petit jeu, vous êtes tous les deux perdants car entre les emails à la courtoisie feinte, les appels franchement borderline et les mille et une relances, les coûts cachés se multiplient, et la compétitivité perd des points. Il y a, de l’autre, le non-payeur, qui profite d’un rapport de force déséquilibré dans sa relation avec un freelance en herbe, peu enclin à exiger un acompte par manque d’opportunités. On vous propose aujourd’hui de voguer tranquillement dans l’océan du retard de paiement qui tend dangereusement vers l’impayé.

Rappel juridique en 30 secondes chrono

 

Avant de détailler les leviers à actionner pour récupérer votre dû, il faut déjà maîtriser l’univers tout en nuance du mauvais payeur. En France, on parle de défaut de facture à partir du 30ejour suivant la date de réception. C’est ce que l’on appelle le délai légal. Bien sûr, vous pouvez gratifier votre client d’une deadline plus généreuse, sans excéder les 60 jours calendaires.

 

L’art de la clause pour dissuader les traînards

 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le freelance est loin d’être désarmé face au payeur qui traîne :

  • Une fois la période légale (ou contractuelle) dépassée, le retard ouvre droit à des pénalités exigibles de plein droit. Elles dépendent du taux que vous avez fixé dans vos conditions générales de vente ou, à défaut, du taux minimum légal (qui est, reconnaissons-le, passablement ridicule). Prenez donc vos précautions et optez pour un beau 15% par mois de retard ;
  • En 2013, le législateur est allé (un peu) plus loin dans la dissuasion en majorant les pénalités par une indemnité forfaitaire de 40 € quel que soit le montant dû ;
  • Vous êtes rédacteur, designer, musicien ? Voici la clause magique à greffer à vos factures : les droits d’auteur cédés sur vos travaux ne seront acquis qu’au règlement complet de la facture et de ses éventuels avenants. En plus d’être radicale, cette indication est vicieuse : le mauvais payeur qui commencerait à exploiter votre travail passe d’un traînard à un contrefacteur. On passe du domaine de la gestion à celui du pénal car le législateur ne plaisante pas avec la contrefaçon.

Vous l’aurez compris, l’art de la clause est votre bouclier contre les incidents de paiement. Derrière un freelance à la trésorerie saine se trouvent des conditions générales de vente irréprochables.

 

Froid mais courtois : l’administration est votre muse

 

Lorsqu’il est apparait clairement que le client est sciemment en train d’enterrer une facture, on enclenche les vitesses du droit (mode opératoire ici). Parallèlement aux démarches juridiques, il y a une attitude à adopter et un certain nombre de tentations à fuir comme un mauvais payeur fuit… le règlement au comptant ! Florilège :

  • Les coups de fil chronophages, les envois et renvois d’emails et les fax à répétition. Voici ce que l’on va vous répondre : « le comptable est en vacances», « la trésorerie n’est pas au beau fixe mais ça va s’arranger dans X jours », « on vous règle dès que possible » ;
  • Les confrontations sur place risquent de vous jouer des mauvais tours… à moins d’être Jason Statham. Plus sérieusement, vous donnez ici à votre client l’occasion de jouer la carte du harcèlement ;
  • L’apitoiement dans le style : « mon proprio va me virer», « mon frigo est vide », « je dois nourrir mon chat ». Cette démarche n’est bonne qu’à envoyer votre crédibilité rejoindre votre facture impayée au boulevard des rêves brisés.

Gardez en tête que votre seul salut, en dehors d’un retour à la raison de votre client, reste la procédure légale. Couvrez-vous avec des écrits qui suivent vos relances à l’oral, avec des lettres officielles de relance jusqu’à la mise en demeure. En attendant, adoptez une attitude professionnelle, avec un discours respectueux mais détaché, sur le modèle de l’administration. Restez concentré, n’y allez pas en freestyle. Les courriers menaçants et le harcèlement vous rendront à votre tour punissable.

XXE vous propose un guide pratique pour recouvrir vos créances et assainir votre trésorerie sur leur plateforme d’aide à l’administratif. Avec plusieurs exemples de lettres de relances et mise en demeure. Rendez-vous sur la page dédiée sur XXE Tools !  D’autres besoins concernant votre lancement d’activité ou autres événements ? N’hésitez pas à consulter la page événements de vie et à vous créer un compte gratuit pour avoir accès aux différents modèles de documents et comparateurs de services !

Elodie Djegadisvarane

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