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LE 13 Avr 2017

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Tout comprendre des freelances, quel statut ?

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Tout comprendre des freelances, quel statut ?
Tout comprendre des freelances, quel statut ?

Vous avez fait le choix de lancer votre propre activité en devenant expert indépendant, félicitations ! Il vous faut maintenant choisir le statut sous lequel vous souhaitez exercer avec soin.

Vous avez fait le choix de lancer votre propre activité en devenant expert indépendant et les chiffres sont là pour encourager votre décision : en France, on recense plus de 800 000 freelances, dont 80 000 sont sur le créneau du digital, soit un marché de 24 milliards d’euros. Votre choix de vie est certainement emprunt d’autonomie et de liberté, une aspiration à une nouvelle façon d’envisager le travail, sous le signe de l’indépendance et de la passion. Il vous faudra choisir le statut sous lequel vous souhaitez exercer avec soin.

En effet, votre statut détermine vos obligations administratives, votre protection sociale et votre régime fiscal. Il peut aussi avoir une influence sur la perception de vos clients, de vos partenaires commerciaux ou financiers. Pour vous aider dans cette prise de décision stratégique, voici un panorama des différents statuts, avec leurs caractéristiques et les conséquences qu’ils entraînent.

 

Entreprise individuelle ou société ?

Deux types de structures s’offrent traditionnellement à vous pour exercer en tant qu’expert indépendant :

  • l’entreprise individuelle
  • la société, EURL ou SASU, dont vous êtes le dirigeant associé unique.

Nous allons le voir, de nombreux facteurs entrent en ligne de compte et dépassent bien largement votre sphère professionnelle. Rassurez-vous, le législateur a permis récemment de nombreuses évolutions, au regard des évolutions du monde du travail et des enjeux de compétitivité de l’économie.
Avec méthode et recul, nul doute que vous ferez le bon choix !

 

Le capital social et le statut : des éléments de crédibilité

Les formalités liées à la création sont plus complexes pour la société que pour l’entreprise individuelle. Il vous faudra notamment, pour les sociétés, prévoir un capital social dont vous doterez votre structure. Le montant du capital social est un indicateur majeur : il permet de déterminer le seuil d’engagement financier de l’entreprise vis-à-vis des tiers.

Méfiez-vous donc des encouragements à un capital social faible.

Si vous avez besoin d’emprunter pour acheter du matériel en démarrage d’activité, votre banque sera rassurée si vous disposez d’un capital social permettant de couvrir plusieurs mensualités de crédit en cas de disette côté trésorerie. En revanche, si votre capital social est faible, elle y regardera à deux fois, et pourra même refuser.

Le capital social peut aussi être un indicateur pour vos prestataires et fournisseurs : certaines sociétés ouvrent des comptes de livraisons ou accordent des délais de paiement selon le statut et le capital social (toujours pour limiter le risque).

Enfin, être en société, notamment en SASU, peut contribuer à donner une bonne image de votre activité vers certains donneurs d’ordre potentiels, comme un gage de professionnalisme ou de sérieux. N’oubliez pas que tout compte dans la sécurisation de votre chiffre d’affaires. Vous êtes vous-même une entreprise qui a vocation à se développer.
Chaque paramètre est à considérer !

 

Les obligations administratives : êtes-vous prêt pour le voyage en paperasserie ?

Etes-vous prêt à sacrifier du temps et du budget à un volume de formalités administratives important ou préférez-vous fonctionner sous une forme individuelle, moins exigeante ?

Etudiez bien l’impact de l’administratif sur votre activité : en tant que dirigeant de votre propre business, vous aurez à gérer votre activité commerciale, votre communication, tout en faisant en sorte de veiller à ce que vos missions donnent pleine satisfaction à vos clients.

Si l’administratif vous angoisse, si vous débutez par exemple, l’entreprise individuelle peut s’avérer un choix judicieux. Lors de la création, les démarches sont plus simples en entreprise individuelle : pas de statuts à rédiger, pas d’annonce légale à établir, pas de capital à constituer… Tout au long de la vie de la structure, la gestion administrative est plus lourde en société : décisions prises à inscrire sur un registre ou à porter dans un procès-verbal, comptes annuels à publier, statuts à actualiser. Il vous faudra également recourir à un expert-comptable pour bâtir et valider le bilan de votre société, ce qui engendre un budget supplémentaire.

 

Les cotisations sociales : attention à la prise en compte de tous les critères !

En vous lançant en tant qu’expert indépendant en entreprise individuelle, vous cotisez donc à la RSI pour vos cotisations sociales, en fonction des rémunérations que vous déclarez.

Ces cotisations sont moins élevées, mais moins complètes que le régime général, et pendant vos deux premières années d’exercice, les cotisations sont forfaitaires, ce qui vous permet d’avoir de la latitude en trésorerie.
On peut dire que le régime TNS (Travailleur Non Salarié) coûte 30 à 40% moins que le régime général, mais il faut songer à le compléter si vous souhaitez optimiser votre retraite et certains remboursements par le biais d’une mutuelle ou d’une retraite complémentaire.
Pour les expertes, sachez que le congé maternité du TNS ouvre à indemnités journalières pendant 6 semaines, contre 16 au régime général : voilà une différence criante !

Si vous optez pour le statut société à travers la SASU, vous êtes considéré comme un travailleur assimilé salarié, et dépendez du régime général. Vos cotisations seront donc plus élevées, vos obligations administratives plus nombreuses, mais votre protection sociale sera plus avantageuse en termes de prévoyance et de retraite complémentaire.

Vous vous lancez vers la quarantaine, avec déjà une solide carrière derrière vous ? Le choix d’un statut société peut être la bonne option pour garantir votre protection sociale et vous assurer une couverture santé de qualité. Rappelez-vous que votre nouveau métier de dirigeant d’entreprise vous engage à anticiper les situations et à prévoir à court, moyen et long terme, et que votre activité tient uniquement sur vous : limitez les risques liés à votre santé.

 

La responsabilité juridique du dirigeant : ajustez votre niveau d’engagement personnel !

Un autre critère à ne pas oublier : la responsabilité juridique. En effet, contrairement à la société, qui a une personnalité juridique propre et pour laquelle votre responsabilité est limitée aux apports que vous avez réalisés, vous pouvez être poursuivi par les créanciers sur votre patrimoine personnel (excepté votre résidence principale qui est insaisissable de droit) en entreprise individuelle.

 

Les seuils d’activité : la prévision de CA entre en ligne de compte

Les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise. C’est une bonne option si votre chiffre d’affaires prévisionnel est inférieur à 82 800 € pour une activité de vente de marchandises ou 39 000 € pour une activité de prestation de services. Ce régime fiscal et social spécifique est plus souple que la SASU ou l’EURL, et moins fastidieux en termes d’administratif : formalités de création allégées, comptabilité réduite à une tenue recettes/dépenses, forfait de charges sociales, franchise de TVA et imposition sur le chiffre d’affaires…

Le régime de la micro-entreprise est une excellente option pour les experts indépendants qui démarrent leur activité. Il est également possible de cumuler ce statut avec un emploi de salarié.

Pour 2017 le taux de cotisation dans le secteur des services est de 22,7% sous ce régime.

 

Statut alternatif : entrepreneuriat salarié

Statut individuel et société sont les deux plus anciens modèles existants. A la faveur de la flexibilisation du travail, le législateur a permis l’émergence de modèles alternatifs ou hybrides. L’entrepreneuriat salarié est une formule qui vous permet de garder les mêmes avantages que sous un statut de salarié, avec un contrat de travail.
Sous la forme d’un portage salarial ou d’une coopérative d’activité et d’emploi, vous devenez salarié d’une structure qui va gérer les factures de vos clients, leur bon paiement, vous rémunérera sous forme de salaire et versera vos cotisations sociales après les avoir déduites de votre CA.

Elle prélèvera en outre une commission de gestion, qui varie de 3 à 10% du CA facturé. Comptez donc que pour un CA de 100€, 60€ environ vous reviendront après charges et commission.

Cette formule est idéale si vous souhaitez limiter les risques et votre responsabilité. Ce peut aussi être une façon d’effectuer une transition douce entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur, car en tant qu’expert indépendant, quel que soit le statut, vous restez entrepreneur dans l’âme, avec votre autonomie, et la responsabilité de vos choix ou décisions.

Vous pouvez donc constater, au fil de ce panorama, combien la question du choix du statut est importante, voire cruciale. Vous avez choisi d’être le seul maître à bord, mais cette indépendance s’inscrit dans des cadres très définis et variés. Il vous faudra tenir compte de votre situation personnelle et familiale, de votre patrimoine, de vos prévisions de business pour prendre la bonne option. N’hésitez pas, si vous débutez et que vos prévisions sont encore faibles, à opter pour un statut qui vous permette d’aborder votre activité avec sérénité et sans contraintes surdimensionnées. Pensez aussi aux clients que vous visez : peut-être travailler avec un indépendant ne les effraie-t-il pas ? Et quoi qu’il en soit, sachez que le statut est évolutif : vous pouvez commencer en portage, puis en micro-entreprise pour terminer en société. Le choix du statut est une excellente étape pour envisager votre projet d’activité dans sa globalité, afin de démarrer avec les meilleures cartes en main !

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